Comme votre serrure est utilisée tous les jours (et que vous n’avez pas forcément une serrure de porte de haute qualité Pollux), elle se fragilise et il n’est pas impossible qu’un jour elle finisse par casser. Dans ce cas, l’habitation n’est plus protégée, il est donc nécessaire de faire changer au plus vite la serrure. Mais qui doit en supporter les frais ? Le propriétaire ou le locataire ?
Tout dépend en fait de la nature des travaux à réaliser et des motifs qui conduisent à faire appel à un serrurier.
Réparation de serrure à la charge du propriétaire
Dans le cadre d’une location, le propriétaire bailleur doit payer les frais de réparation de serrurerie dès lors qu’ils sont imputables à une vétusté qui va entrainer un mauvais fonctionnement de la serrure ou une malfaçon.
Prudence, avant même de faire venir un serrurier, le propriétaire bailleur doit être averti pour être à même de juger s’il faut faire intervenir un professionnel. Dans ce cas, il pourra faire appel à un serrurier directement ou autoriser le locataire à le contacter. En tout état de cause, c’est le propriétaire qui payera la facture.
Si le locataire juge que sa porte est insuffisamment sécurisée, libre à lui de demander un remplacement avant son entrée dans les lieux. Ainsi, la négligence du locataire ne pourra pas lui être reprochée. Le changement sera encore une fois à la charge du propriétaire.
Dépannage de serrure à la charge du locataire
En signant son bail, le locataire est tenu d’entretenir au quotidien tous les équipements qui ont été mis à sa disposition. La loi Alur stipule que l’entretien courant du logement demeure à la charge du locataire, ainsi que les équipements et les petites réparations (article 7 D de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989).
En règle générale, les frais suivants incombent au locataire :
- Le remplacement et l’entretien des petites pièces liées à l’entretien courant.
- Toute réparation consécutive à la perte ou l’oubli des clés : ouverture de la porte, reproduction des clés ou changement du cylindre.
Il peut arriver que la serrure soit forcée ou cassée lors d’un cambriolage ou d’une tentative d’intrusion. La question de savoir qui va payer les réparations se pose à nouveau. Les deux parties, locataire et propriétaire n’auront pas à se soucier de la prise en charge puisque le remplacement de la serrure se fera par le biais de l’assurance habitation.